[GW] ChapterHouse et Games Workshop, article en Anglais

[Franckosaurus]

[quote name='otto von gruggen' timestamp='1371326138' post='2383407']
Mais dans l'ensemble je trouve que GW a perdu.
Leur propriété intellectuelle en a prit un méchant coup ...
[/quote]
Crom ! GW possède une propriété intellectuelle ?

Plus sérieusement, c'est surtout leur égo qui en a pris un coup. Terminé les pratiques de ce genre dans leur dépôt de plainte :
[i]Directing the destruction of all infringing merchandise and molds and means of producing the same[/i]
= détruite les produits, les moules, et l'outil de production.
Meuh oui, bien entendu. Allez, il faut penser à prendre son cachet, hein.
Les pratiques seront désormais mieux régulées, et c'est très bien ainsi !

PS 25 000 dollars US, ça fait beaucoup de zlotys pour une petite boîte polonaise.

[Invité Bernard]

25000$ c'est pas vraiment énorme, un kick starter et c'est réglé haha.

Avec des épaulettes space marrant...

[Harzen]

[quote name='Franckosaurus' timestamp='1371331434' post='2383432']
25 000 dollars US, ça fait beaucoup de zlotys pour une petite boîte polonaise.[/quote]

Ils font appel à priori, tant GHS que GW, le truc n'est donc pas fini complètement.

Papy

[latribuneludique]

[quote name='Franckosaurus' timestamp='1371331434' post='2383432']
Les pratiques seront désormais mieux régulées, et c'est très bien ainsi !
[/quote]

Et en quoi seront-elles mieux régulées? GW a perdu une bataille mais pas la guerre. Pour le coup c'est une victoire à la Pyrrhus pour CH qui perd quand même un certain nombre de produits et se prend une amende salée. Encore qu'ils s'en sortent plutôt bien vu qu'ils étaient coupables sur le fond...

[Olorin]

[quote name='fbruntz' timestamp='1371568119' post='2384817']
[quote name='Franckosaurus' timestamp='1371331434' post='2383432']
Les pratiques seront désormais mieux régulées, et c'est très bien ainsi !
[/quote]

Et en quoi seront-elles mieux régulées? GW a perdu une bataille mais pas la guerre. Pour le coup c'est une victoire à la Pyrrhus pour CH qui perd quand même un certain nombre de produits et se prend une amende salée. Encore qu'ils s'en sortent plutôt bien vu qu'ils étaient coupables sur le fond...
[/quote]


Je suppose qu'il veut dire que, en rejetant une partie des accusations de GW, et donc en reconnaissant le droit de CHP (et d'autres) de produire certains types de bitz et/ou figurines, le jugement fait jurisprudence, et permettra dès lors à d'autres boites qui hésitaient de se lancer dans la production de choses similaires, sachant désormais que GW marcherait sur un sol très mouvant si ils essayaient de les attaquer sur ces produits là.

Par ce jugement (bien sur, il faudra attendre le résultat de l'appel pour avoir cela confirmé), la justice vient d'annoncer qu'une partie de ce que GW proclamait comme étant sa PI était en réalité utilisable par tous. Pour cela, ce jugement n'est pas une bonne nouvelle pour GW (pas totalement, puisque d'autres choses ont été fermement ancrées comme appartenant à GW).

Mais pour tous les concepts/figurines pour lesquels ils ont été déboutés, cela revient à ouvrir un boulevard aux concurrents de GW, qui pourra difficilement lancer des menaces de procès, les boites en question se sachant gagnantes (et l'existence de la jurisprudence faisant que un juge risque de ne pas apprécier que GW porte plainte sur quelque chose qui a déjà été réglé en sa défaveur lors d'un procès précédent).


Le jugement en appel devant régler, bien entendu, la question de manière définitive...

[Kapteyn]

[quote]Damages Awarded:
CHS ordered to pay GW damages of $25,000 USD[/quote]

Pas spécialement bon en anglais, mais pour moi c'est CHS qui doit payer à GW. C'est pas une question de montant, c'est bon pour GW.


[quote]
(et l'existence de la jurisprudence faisant que un juge risque de ne pas apprécier que GW porte plainte sur quelque chose qui a déjà été réglé en sa défaveur lors d'un procès précédent). [/quote]

C'est pas une jurisprudence, et c'est du droit anglais, donc l'influence de cette décision sur des actions futures est plus qu'incertaine. Modifié le 18 juin 2013 par Kapteyn

[Olorin]

[quote name='Kapteyn' timestamp='1371573229' post='2384897']
[quote]Damages Awarded:
CHS ordered to pay GW damages of $25,000 USD[/quote]

Pas spécialement bon en anglais, mais pour moi c'est CHS qui doit payer à GW. C'est pas une question de montant, c'est bon pour GW.


[quote]
(et l'existence de la jurisprudence faisant que un juge risque de ne pas apprécier que GW porte plainte sur quelque chose qui a déjà été réglé en sa défaveur lors d'un procès précédent). [/quote]

C'est pas une jurisprudence, et c'est du droit anglais, donc l'influence de cette décision sur des actions futures est plus qu'incertaine.
[/quote]

Pourtant, d'après ce que je sais du droit (sans être juriste non plus, certes, mais j'ai fait un peu de droit de la PI, ainsi qu'une très récente formation sur sa gestion, y compris au plan juridique), ceci y ressemble très fort. les première ligne de l'article sur wikipedia (pas la référence ultime, je l'accorde), semble aller dans le même sens (spécialement, d'ailleurs, pour la justice anglo-saxonne):

"[quote]


La [b]jurisprudence[/b] désigne l'ensemble des décisions de justice relatives
à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment
rendues, qui illustrent comment un problème juridique a été résolu[sup])[/sup]
La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes
cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des
cours.


On peut aussi bien utiliser la jurisprudence pour désigner l'ensemble des
décisions rendues par les juges, ou bien une jurisprudence en particulier pour
désigner une solution qu'un juge a rendu relativement à une question de droit
donnée.



L'importance accordée à la jurisprudence varie selon les systèmes juridiques.
Dans la tradition juridique anglo-saxonne de la common law, la jurisprudence est
une source importante du droit, et elle lie les juges dans l'avenir (voir la
règle du précédent).

[/quote]

Ce que l'on m'a toujours dit, que ce soit en cours sur la PI, ou en formation pro sur la PI, c'est que menacer un concurrent avec ses brevets ou son copyright, c'est très courant, très efficace, et peu risqué. Aller au procès, en revanche, c'est prendre un risque. Pour la simple raison que, tant qu'un juge ne s'est pas prononcé, les limites exactes d'applications d'un copyright ou d'un brevet restent floues, et, pour ne pas risquer d'être condamnés à de parfois très lourdes amendes, la plupart des boites préfèrent passer un accord ou laisser tomber une partie de leur produit si quelqu'un d'autre les menaces sur de la PI.

Mais dès lors qu'un juge à pris une décision de justice, il a défini très nettement là où commençait et là où s'arrêtait l'application de la PI en question (copyright ou brevet). Et donc tout le monde, propriétaire de la PI comme concurrents en connaissent les limites. Et les-dits concurrents peuvent désormais s'aventurer bien plus aisément dans le domaine en question, puisqu'ils savent désormais ce pour quoi ils peuvent être condamnés, et ce pour quoi ils ne risquent rien. Le "brouillard d'incertitude" a été dissipé par le juge.

Et, si on regarde le cas de CHP, certes, ils sont condamnés [u][i]pour certaines[/i][/u] des accusations formulées par GW, et doivent donc payer, on peut donc dire qu'ils sont perdants sur au moins une partie du procès. Mais GW y perd aussi. Tout simplement parce que de nombreuses réclamations sur des points de PI n'ont pas été validés par le juge. Ce qui revient à dire de la part du juge que la PI de GW sur ces points là, n'est pas légitime (ou pas suffisamment légitime que pour qu'il puisse y avoir condamnation). Et donc chaque boite de proxys qui lira ce jugement saura désormais exactement que tels et tels figurines/bitz peuvent être produits sans risques juridiques. Et les incitera donc peut-être à produire des choses qu'ils n'auraient jamais faites autrement, de crainte justement de ce prendre ce genre de procès...

[Harzen]

[quote name='Kapteyn' timestamp='1371573229' post='2384897']
[quote]Damages Awarded:
CHS ordered to pay GW damages of $25,000 USD[/quote]
Pas spécialement bon en anglais, mais pour moi c'est CHS qui doit payer à GW. C'est pas une question de montant, c'est bon pour GW.[/quote]

Sur les 400 000 que réclamait GW je ne suis pas sûr que cela puisse être qualifié de "bon pour GW", sans compter le plus important: les tas de bits qui deviennent maintenant et légalement, "machin-chose" pour "truc" 40K de GW.

Papy

[latribuneludique]

25000$ pour CH ce n'est pas spécialement bon non plus et je pense que cela suffit à GW qui ne devait pas spécialement compter sur les 400 000$.

Certes GW n'a pas gagné mais je pense que l'action peut faire assez peur aux "concurrents" qui n'auront pas tous les moyens d'aller en justice comme CH. Faut pas croire que tout le monde sache lire un jugement correctement ou soit assez confiant pour se dire qu'il ne risque rien sur telle ou telle production. Le doute l'emportera certainement chez beaucoup et les incitera à être plus prudents.

Bref je pense quand même que GW s'en tire plutôt pas trop mal et adresse un message clair aux "concurrents" : vous pouvez tenter votre chance comme CH mais même si vous arrivez à vous en tirer en partie au cours d'un procès, vous allez en suer et vous paierez! Ca devrait en faire réfléchir plus d'un.

[Crilest]

Un petit résumé, de là : [url="http://www.tabletopgamingnews.com/2013/06/18/74763/"]http://www.tabletopgamingnews.com/2013/06/18/74763/[/url][size=2] : [/size]
[size=2]
[/size]
[size=2][quote][/size]Breaking down the counts along the different categories we have:

Copyright Claims
160 claims alleged against CHS
-GW won on 1/3 of the claims, including items such as CHS’ Powerfists
-CHS won on 2/3 of the claims, including the use of the underlying shape and size of GW Shoulderpads.

General Trademark Claims
9 claims alleged against CHS
-CHS won all 9 claims, including either no infringement, or fair use of the GW trademarks on CHS’ website.

Disputed Trademark Claims
21 disputed trademark claims alleged against CHS
CHS won 11 claims
GW won 10 claims

GW Trademarks ruled “Previously Used in Commerce” Claims
61 claims alleged against CHS
CHS won 35 claims
GW won 27

Notable Trends and Individual Products Under Dispute
CHS lost on some individual products including:
-Doomseer
-Dark Elf Arch Tortress

CHS won on some individual products including:
-Jetbike
-Super-heavy walker model
-Lizard Ogre

Damages Awarded:
CHS ordered to pay GW damages of $25,000 USD

Both sides may appeal the ruling.

Thoughts and Implications:
It’s looking like however CHS as an entity comes out of this ruling, the implications for the 3rd party industry are profound.

-The ruling of no infringement for the use of the underlying shape and size of GW shoulderpads is now on the legal record.
-Possibly more important is not guilty verdicts on the use of GW trademarks and terms on the CHS website.
-While certain CHS products themselves may disappear from the Earth in the aftermath of this case, it looks like the verdict may have provided a clear blueprint for the 3rd party accessory bits market. One that allows legal use of certain GW trademarks and terms in a way that goes way beyond what Nottingham themselves ever wished to allow.[size=2][/quote]
[/size]
[size=2]
[/size]
[size=2]Comme quoi, niveau propriété intellectuelle, GW s'est quand même pris un claque dans la tronche à fissurer son pot de fer, de la part du pot de terre.[/size]

[cracou2]

En pratique GW a gagné lorsque le produit était visiblement très spécifique et que même avec la plus grande mauvaise foi il était difficile de ne pas prétendre que cela venant d'un travail spécifique de GW. De nombreux autres produits sont considérés comme "génériques" et donc non protégés.

[Slagash le Lascif]

[quote name='Crilest' timestamp='1371627972' post='2385237']
Un petit résumé, de là :[/quote]

Tout cela à été donné plus tôt [url="http://www.warhammer-forum.com/index.php?showtopic=175502&view=findpost&p=2383375"]ICI[/url]

Bon, si effectivement ça parait "mal" parti pour GW (surtout niveau protection de PI) il reste encore l'appel, on ne sait jamais ça peut virer dans un sens comme dans l'autre.

Finalement ce qui nous intéresse nous, petits hobbyistes, c'est pas tant le résultat que les implications (et pour le moment on est gagnant ).

[Crilest]

Fectivement, j'avais point vu!

Désolé pour le repost XD

[lou21]

[quote name='cracou2' timestamp='1371629992' post='2385251']
En pratique GW a gagné lorsque le produit était visiblement très spécifique et que même avec la plus grande mauvaise foi il était difficile de ne pas prétendre que cela venant d'un travail spécifique de GW. De nombreux autres produits sont considérés comme "génériques" et donc non protégés.
[/quote]

Une victoire à la pyrhus...

Dommages et intérêts : 12 000 euros. Même en tenant compte du chiffre d'affaire de CH, ça reste très mesuré... surtout en tenant compte des frais juridiques qui ont dû être exposés. Après, de manière générale, les dommages et intérêts en PI sont pas vraiment les plus hauts qui soient alloués par les juridictions.

En terme de défense des droits : comme l'a dit Cracou, ce qui était évident, l'est resté. Le reste a ouvert une grosse brêche pour les concurrents de GW qui seront assez intelligents pour l'exploiter.
En terme d'images : une société qui défend ses droits, auprès des clients, ce sera vite oublié (Une certaine marque à la Pomme est particulièrement active en la matière, et c'est pas pour ça qu'elle ne vend pas).
Auprès des investisseurs/actionnaires, etc. ... c'est toujours apprécié. Modifié le 19 juin 2013 par lou21

[Franckosaurus]

Exactement.

Un peu quand on s'affale dans son siège et on cure son nez devant un juge, CH a payé pour son insolence.
Il faudra les sortir, ces 25 000 dollars, et les honoraires des avocats, AMHA plus élevés.

Mais bon, fondamentalement, je trouve qu'il s'agit d'un gros revers pour GW, par rapport à sa "PI", et c'est tant mieux :
il suffit de lire les mentions légales qui figurent depuis quelques années dans toutes les publications GW pour s'écrouler de rire !

Désormais, si un petit fabricant fait preuve à la fois d'un peu de créativité et de bon sens "paysan", il peut prospérer.
Le tout avec un impact financier infinitésimal pour GW.

Tout le monde est content, et surtout les avocats, les réels gagnants dans ce type de dossier.

.

[Inquisiteur Pierrick]

[quote name='Franckosaurus' timestamp='1371719252' post='2385920']

Il faudra les sortir, ces 25 000 dollars, et les honoraires des avocats, AMHA plus élevés.


[/quote]Je peux me tromper, mais j'ai le vague souvenir d'une histoire de frère ou de cousin avocat du boss de Chapterhouse, qui a assuré la défense gratuitement.
(Et c'est pour cela que tout le monde s'est retrouvé chez le juge, la boite n'aurait pas eu les moyens sinon).

[Ragnar]

Ce jugement US n'a aucune conséquence dans les autres pays. On pourrait avoir d'autres verdicts dans des cas similaires en France ou au UK.

[lou21]

[quote name='Inquisiteur Pierrick' timestamp='1371721232' post='2385954']
[quote name='Franckosaurus' timestamp='1371719252' post='2385920']

Il faudra les sortir, ces 25 000 dollars, et les honoraires des avocats, AMHA plus élevés.


[/quote]Je peux me tromper, mais j'ai le vague souvenir d'une histoire de frère ou de cousin avocat du boss de Chapterhouse, qui a assuré la défense gratuitement.
(Et c'est pour cela que tout le monde s'est retrouvé chez le juge, la boite n'aurait pas eu les moyens sinon).
[/quote]

"Pro-bono basis". Les avocats de CH ne facturent pas leurs honoraires (ou de manière réduite), ils ont donc tout intérêt à tenter l'appel (du point de vue des hono d'avocats).

Il va falloir attendre le résultat de l'appel maintenant.

[Inquisiteur Pierrick]

Bon, je ne pense pas me tromper de sujet même si ça n'a pas bougé depuis longtemps dessus.

Vu sur BoLS.
GW a demandé et obtenu le gel des actifs de Chapter House (c'est fait depuis début septembre visiblement)

[quote]Our assets have been frozen.

Yes, thats pretty much the issue. Many of you may know that Games Workshop has been in a legal battle with us for almost 4 years now.. maybe its 5...

Anyways, they have asked the courts to freeze our assets and this has happened, this happened early September, not long after I posted the photos of the last set of products that were being produced and almost ready to ship.

What does this mean? #1 we have no means to ship or produce or pay for anything... and I mean anything, internet, phone, gas, nothing. We cant use or accept funds (well technically we can accept but I wont do that without a means to ship out new orders).

#2 the demon lines are sitting at the casters, waiting to be shipped but not able to be shipped to us. Even if they were shipped to me, I couldnt ship them out since they are technically "assets" and I am not allowed to ship them out.

#3 the company infrastructure, email, website, is pretty much frozen.

I am flying out (which GW allowed us to buy a ticket) to chicago next week to step in front of the courts and plead my case to have assets released and do business as normal until the appeal is addressed.

For those of you who are understandably upset, I am sorry, this has been a long and hard road and many of you have stood by me. I wish it was better but its been very stressful and now I have learned that its not only my company at risk but my personal assets and home are being threatened as well now.

Ill do my best to keep you all apprised.

And to be clear, no orders were taken after I found about about the freeze mid september.
Any orders that have issues were due to customers not putting in correct addresses and a new shipment needing to be sent (and couldnt due to the freeze).
Or lost orders in the postal system.

Nick

[/quote]

[Invité]

J'ai du mal à comprendre pourquoi/comment une entreprise peut réclamer ainsi un gel des actifs... 'fin, frapper à ce point au portefeuilles c'est pas un peu... hard ?
Quel est le motif concrètement ?

[Inquisiteur Pierrick]

Oui c'est hard, et clairement le but est de "tuer" Chapterhouse (et de donner à réfléchir à d'autres boites certainement).
Le motif doit être un truc du genre "m'sieur le juge, regardez, ils continuent à se faire du blé avec nos PI alors que le machin est pas encore jugé définitivement ! Il faut que ça cesse immédiatement".
Après, tout dépend de l'appréciation qu'a le juge de la situation... enfin je pense, étant très loin d'être un spécialiste de la question. Modifié le 18 octobre 2014 par Inquisiteur Pierrick

[CaptainGoldo]

Perso ça ne me choque pas vraiment, et si ils ont obtenu le gel des avoirs c'est que le procès a tourné en défaveur de Chapterhouse (même si le verdict n'est pas encore rendu et qu'à un moment Chapterhouse était plutôt bien parti)
Je sais bien que naturellement la majorité avait tendance à se ranger du côté de Chapterhouse (le pot de terre contre le pot de fer, le gentil créateur indépendant contre la méchante multinationale, etc), mais il faut avouer qu'après les coups de semonce, et après que le proès ait débuté, ils ont continué à surfer sur le GW-like. Ce ne sont pas les seuls loin de là, mais utiliser directement les noms GW était a minima couillu, et dans les faits très risqué. Ils auraient très bien pu se contenter de renommer toute leur gamme et d'éviter les allusions mais non ...

Bref je suis déçu pour ceux qui avaient prévu de commander, mais en même temps il faut bien que GW protège son IP, car in fine c'est sa principale richesse (et au passage c'est indirectement de la faute de Chapterhouse, et des autres "indépendants", si GW désormais ne met dans ses codex que les unités dont les figurines existent)

[Inquisiteur Pierrick]

Et oui, au final tout le problème réside dans l'utilisation des noms officiels.
Chappterhouse se serait contenté de noms approchants, comme tous les autres fabricants de bitz, il n'y aurait certainement eu aucun problème... Modifié le 20 octobre 2014 par Inquisiteur Pierrick

[Inquisiteur Pierrick]

Voilà, l'affaire semble être réglée. je laisse aux spécialistes le soin de commenter. : )
[url="http://www.belloflostsouls.net/2014/11/gw-vs-chapterhouse-end-at-last.html"]The End[/url]

[Olorin]

J'aurais plutôt tendance à dire le contraire:Vu les circonstances (gel des avoirs de CH, le gars qui dirigent le truc annonçant en ligne qu'il était très fort sous pression financièrement,...), j'aurais tendance à dire que c'est plutôt CH qui a cédé du terrain, simplement pour faire diminuer la pression et pouvoir respirer. Ceci étant, même si les détails du deal resteront secrets, il suffira de voir si il y a des produits retirés de la boutique CH ou dont le nom a changé, et, si oui, en quelles quantités, pour savoir si c'est bien Ch qui a reculé, et dans quelle mesure...