[GW] ChapterHouse et Games Workshop, article en Anglais

[Franckosaurus]

Tout aujourd'hui devient procédurier, la niche du tabeultaupouargayming n'y échappe pas non plus.
Surtout qu'auparavant, c'était vraiment la loi de la jungle, hein.
C'est une étape nécessaire dans l'évolution de ce business.

[quote name='cracou2' timestamp='1349157833' post='2222375']
Si chapterhouse est innocenté cela veut sire qu'on peut créer (aux USA) des figurines à partir de l'imagerie GW, ce qui provoquerait un séisme majeur... [/quote]
Je n'en sais rien en fait.
Nous voyons cette question par le bout déformé de la lorgnette de fanboyz que nous sommes.
Le cœur de cible de GW (12-14 ans, pas encore accro), aura-t-il le réflexe d'aller vérifier si telle ou telle référence est dispo en Pologne ?
Empruntera-t-il la Gold de papa pour faire une commande ?

Je pense qu'à l'avenir, GW a tout intérêt à réaliser en "réel" autant de figurines que possible, de façon à insérer des photos de la gamme complète dans les codex/LA à venir. Ensuite, pourra être maintenu le principe des "vagues" de sorties.
Le tout est de dire "agadez, on a déjà sculpé les bonzhommeuhs, matez les tof-euh, nananèreuh". Modifié le 2 octobre 2012 par Franckosaurus

[Harzen]

[quote name='fbruntz' timestamp='1349080500' post='2221774']
Personne ne nie que Chapterhouse vit sur le dos de GW?[/quote]
On peut aussi voir ça comme un fabriquant de proxies mais pour épondre à la question: Non.

[Quote]Personne ne nie non plus que les concepts pondus par Chapterhouse sont pompés sur GW?[/quote]
Non plus.

[Quote]Et là Chapterhouse s'en sort uniquement parce qu'il y a 25 ans Games Workshop était une boite artisanale. Bref pour un vice de procédure alors que, clairement, Chapterhouse est coupable.[/quote]
Tout d'abord je t'invite à lire ou relire les témoignages des auteurs en contact avec cette "boite artisanale" pour te faire une idée des méthodes employées.
Ensuite, le vice de procédure c'est l'incompétence et/ou l'ignorance des gens de GW qui la provoque.

[quote]J'espère que vous ne faites pas partie des gens qui sont verts de rage quand un coupable échappe à la Justice à cause d'un vice de procédure alors que tout l'accable, hein, sinon vous avez un problème de cohérence...[/quote]
Encore une fois il n'y a pas de "vice de procédure", on ne peut voler à GW ce qui n'appartient pas à GW, le noeud du problème est là et ce sont eux qui se sont mis dans la mouise tous seuls en ne vérifiant pas leurs affirmations avant de débouler.

Papy

[Nekhro]

[quote name='Harzen' timestamp='1349183971' post='2222642']Encore une fois il n'y a pas de "vice de procédure", on ne peut voler à GW ce qui n'appartient pas à GW, le noeud du problème est là et ce sont eux qui se sont mis dans la mouise tous seuls en ne vérifiant pas leurs affirmations avant de débouler.[/quote]Si ça n’appartient pas à GW, ça n’appartient pas plus à ChapterHouse non plus (encore moins serait-on tenté de dire). Disons que le plaignant (aka GW) ne serait alors pas la bonne personne (sauf s’ils obtiennent les droits rétroactivement).


[quote name='Franckosaurus' timestamp='1349179581' post='2222599']Je pense qu'à l'avenir, GW a tout intérêt à réaliser en "réel" autant de figurines que possible, de façon à insérer des photos de la gamme complète dans les codex/LA à venir. Ensuite, pourra être maintenu le principe des "vagues" de sorties.
Le tout est de dire "agadez, on a déjà sculpé les bonzhommeuhs, matez les tof-euh, nananèreuh".[/quote]Ça ne serait pas un mal. Ça éviterait d’avoir des entrées sans figurines (qui sont quand même la base du business de GW). Modifié le 2 octobre 2012 par Nekhro

[Harzen]

[quote name='Nekhro' timestamp='1349185182' post='2222650']
[quote name='Harzen' timestamp='1349183971' post='2222642']Encore une fois il n'y a pas de "vice de procédure", on ne peut voler à GW ce qui n'appartient pas à GW, le noeud du problème est là et ce sont eux qui se sont mis dans la mouise tous seuls en ne vérifiant pas leurs affirmations avant de débouler.[/quote]Si ça n’appartient pas à GW, ça n’appartient pas plus à ChapterHouse non plus (encore moins serait-on tenté de dire). Disons que le plaignant (aka GW) ne serait alors pas la bonne personne (sauf s’ils obtiennent les droits rétroactivement).[/quote]
On est bien d'accord et, en ce qui me concerne, c'est l'ironie de cette situation ubuesque qui me fait sourire.
Surtout si on la mets en parallèle avec leurs mentions légales à rallonge et leur méthodes "musclées" de nettoyage de fan site.
Quant à obtenir des droits rétrospectivement, je ne suis pas spécialiste mais en lisant les déclarations des free-lance concernés (G.Chalk et autres) cela n'a pas l'air d'être gagné...

Papy Modifié le 2 octobre 2012 par Harzen

[Nekhro]

[quote name='Harzen' timestamp='1349186407' post='2222660']On est bien d'accord et, en ce qui me concerne, c'est l'ironie de cette situation ubuesque qui me fait sourire.
Surtout si on la mets en parallèle avec leurs mentions légales à rallonge et leur méthodes "musclées" de nettoyage de fan site.[/quote]On est bien d’accord
Quand une boite dont la création est la base et qui attaque ceux qui les copient, il est assez marrant de les voir se prendre les pieds dans le tapis là-dessus.
Mais il est bon de préciser que ChapterHouse, quand bien même GW n’aurait pas les droits sur les concepts (ou autre), reste en tord.
Quand aux mentions à rallonge, il y a un paquet de boites qui en mettent de partout mais s’il peuvent les gratter sur ceux qui leur fournisse des créations, elles ne se gênent pas.

[quote name='Harzen' timestamp='1349186407' post='2222660']Quant à obtenir des droits rétrospectivements, je ne suis pas spécialiste mais en lisant les déclarations des frre-lance concernés (G.Chalk et autres) cela n'a pas l'air d'être gagné... [/quote]Disons que si les freelances ne disent rien pour les années précédentes et font des cessions en bonne et due (éventuellement en prenant en compte les années passées), c’est bon. Mais ça reste à leur bon vouloir. Et c’est là que GW va devoir négocier pour ne pas se retrouver mal. Ce que GW va sûrement vouloir négocier, c’est l’exclusivité. Sans ça, ils auront beau avoir les droits, les freelances pourront aussi les céder à d’autres, comme ChapterHouse.

[lou21]

[quote name='Nekhro' timestamp='1349187736' post='2222679']
Sans ça, ils auront beau avoir les droits, les freelances pourront aussi les céder à d’autres, comme ChapterHouse.
[/quote]

Il y a un premier problème : GW a ou non les droits d'auteur sur ses figurines, qu'elles soient en plastique ou dessinées en imagerie numérique (je n'ai pas bien compris la distinction faite par Cracou2, dès lors que la représentation de la figurine est exploitée, peu importe que cette représentation soit sur support papier ou en plastique).

Mais quand bien même, ils ne parviendraient pas à démontrer la titularité de ces droits, GW n'est pas pour autant complètement démunie. L'action pour [i]Unfair Competition[/i] permet d'éviter (entre autres choses et sous certaines conditions) qu'une société concurrente ne vienne profiter de vos investissements (caricaturalement c'est l'action en concurrence déloyale à la française).

Bref la situation est très complexe, ce n'est pas pour rien que certaines actions se terminent discrètement par une petite transaction amiable et un gros chèque.


(Personnellement, c'est pas les juristes de GW que je virerais mais leurs avocats, qui ont intenté une action sans même vérifier au préalable la titularité des droits... c'est tellement le B.a-Ba qu'il est fort probable que ça a été fait consciemment...).

Espèrons que ça n'ai aucune incidence sur notre hobby.

[sotek le dieu soleil]

houla sa a l'air complexe tout sa ^^ merci de m'avoir éclairé ^^ j'aimerai pas étre à la place des avocats GW ils y en a qui vont se faire taper dessus ^^

[quote]Espèrons que ça n'ai aucune incidence sur notre hobby.

[/quote]
Espérons ... enfin ils vont surement en profiter pour ogmenter un peu les prix ^^ Modifié le 2 octobre 2012 par sotek le dieu soleil

[cracou2]

[quote(je n'ai pas bien compris la distinction faite par Cracou2, dès lors que la représentation de la figurine est exploitée, peu importe que cette représentation soit sur support papier ou en plastique][/quote]

Pas exactement car rentre aussi en ligne de compte des questions techniques sur le process industriel lui même. Le point crucial est toujours en suspens: est ce que créer un concept de fig suffit à interdire à une autre compagnie de vendre ladite figurine? Et à partir de quel degré d'originalité serait-ce possible?

Là GW dit "on a créé les blood angels et il font des épaulières blood angel". CH répond "prouvez moi que vous possédez les droits des blood angels" et "et de toute façon on fait des produits qui justement ne sont pas dans votre gamme donc on ne copie pas". Le juge dit "bon ben prouvez moi que vous possédez les droits".

[BlooDrunk]

Comme celà à déjà été dit: GW à la base ne sont pas partis d'une page blanche, ils ont crée leurs univers en pillant à gauche à droite dans la sf et fantasy. Donc vouloir copyrighter à tout va, même ce qui n'est pas d'eux c'est assez abusif comme méthodes. Après oui on ne va pas revenir la dessus: GW à su créer un univers cohérent avec tout ça, et à bien le vendre etc...

Mais que GW se soit planté de la sorte, et l'ironie de la situation, ça me fait bien marrer, tant pis pour eux, quelque part c'est un juste retour de bâton, une petite piqure de rappel. Même si j'aime beaucoup leurs univers, leurs figs, je ne vais pas pleurer pour eux... ils sont loin d'être en faillite hein, ces petits concurrents restent des rémoras qui suivent le grand squale. Et je suis assez d'accord pour dire que ce que fait CH c'est juste du tunning, GW n'a qu'à proposer plus d'options de customisation et combattre CH sur le terrain du business au lieu d'essayer d'attaquer en justice à la moindre occasion. Modifié le 3 octobre 2012 par BlooDrunk

[Xen]

Tu ne vas pas pleurer pour eux, ok. En tout cas moi j'aimerais que CH perde ce procès.

Maintenant savoir que c'est à cause de cette boite (CH) que certaines figs ont étaient reporté à la suite du procès, perso ça m'a bien fait chier. On peut toujours voir ailleurs, changer de crèmerie, mais perso j'aime bien (en général) ce que fait GW, j'achète GW car je joue à leurs jeux ce qui doit faire de moi un pseudo fanboy. J'aime bien récompenser la boite qui crée, développer peut importe d'où viennent les sources, (tout n'est que repompage, remodelage et ce dans tout les domaines, music, film, ... ça reste de la création).

Ok GW se fait du fric, ok leurs prix sont haut, (j’entends déjà les "ouin ouin" derrière leurs claviers), mais on le savait avant, le hobby GW est un hobby de niche et de luxe. Perso je ne suis pas aisé, mais je fais avec.

Avant on avait des entrées de codex non sorties qui parfois finissaient par venir par la suite (comme pour les loups tonnerre et le tervigon), maintenant GW en sortira sans doute un peu plus qu'avant, mais d'autres idées ne seront pas dans le codex si la réalisation n'est pas fini. La suite va sans doute venir avec des "Chapters Approved" dans les WD, ce que je détestais (oui me balader avec les photocopies dans mon codex je trouvais ça brinquebalant et peut explicite face à un adversaire lambda.

[cracou2]

Suite des événements:

Après moult motions et délibérations, le juge a accordé aux deux parties plusieurs [url="http://en.wikipedia.org/wiki/Summary_judgment"]summary judgments[/url]. Cela revient à dire que le juge donne raison à l'une des parties sans même avoir besoin de procès puisque pour lui les faits sont clairs. En substance certaines demandes de GW et de chapterhouse sont accordées.

[url="http://ia600405.us.archive.org/18/items/gov.uscourts.ilnd.250791/gov.uscourts.ilnd.250791.258.0.pdf"]http://ia600405.us.archive.org/18/items/gov.uscourts.ilnd.250791/gov.uscourts.ilnd.250791.258.0.pdf[/url]


Le plus important (parce que les attendus font quand même 35 pages et que c'est assez technique) est que GW se voit accordé le copyright sur les shoulder pads des space marines puisque selon le juge, certes le design n'est pas assez spécifique pour être copyrightable mais la taille surdimensionnée par rapport à la figurine est assez spécifique pour rendre le produit digne d'un copyright. Plusieurs autres produits sont retoqués (comme les portes mobiles des véhicules qui ne transforment pas pour lui l'objet en produit fonctionnel).

Aussi il n'a pas dit que chapterhouse a tort, mais il pense que le jury devrait décider puisqu'il y a matière à poursuivre.

Coup de théâtre deux jours après: les avocats de chapterhouse annoncent au juge que GW a déposé une demande de copyright au bureau US des copyright (je simplifie) pendant le procès en tentant de faire copyrighter les shoulder pads.... et le produit a été rejeté.

[url="http://ia600405.us.archive.org/18/items/gov.uscourts.ilnd.250791/gov.uscourts.ilnd.250791.267.0.pdf"]http://ia600405.us.archive.org/18/items/gov.uscourts.ilnd.250791/gov.uscourts.ilnd.250791.267.0.pdf[/url]

[i]"Second, CHS requests reconsideration of the Court’s finding that GW is “entitled to copyright protection as to the design of its shoulder pads.” Dkt. No. 258 at 20. Newly discovered documents—in the possession of GW’s lead trial counsel months before the summary judgment briefing but withheld from CHS and the Court—show that the United States Copyright Office rejected copyright registration for this very design on the grounds that it is “too minimal” to be afforded protection. Decisions of the Copyright Office are generally afforded “great deference” by the courts, and GW’s concealment of this evidence before the Court rendered its summary judgment Order is inexcusable. CHS respectfully requests that the Court reconsider its finding with regards to GW’s shoulder pads in light of these newly-discovered documents and sanction GW by awarding CHS costs for its independent investigation to uncover the evidence and directing GW to abide by its discovery obligations and produce all correspondence between GW and the Copyright Office regarding the works-in-suit. "[/i]


Or le juge avait demandé explicitement que la correspondance entre GW et le bureu soit jointe au dossier. En effet un juge n'est pas forcément le plus compétent pour décider de ce qui est copyrightable ou pas et les juges écoutent en priorité les avis du bureau des brevets. Aussi le juge est fort probablement furieux car cela risque fort de le faire passer pour un con (un juge déteste devoir changer ses jugements après coup): il accorde un copyright alors que le bureau spécialisé a déjà rejeté la demande préalablement (pas bien) et qu'en GW devait l'informer de la chose (là c'est plus grave: si les avocats étaient au courant, ils risquent de perdre leur licence. S'ils ne l'étaient pas ça veut dire que GW fait des choses dans le dos de ses avocats... sans forcément penser à mal mais c'est fait quand même).

Dans la pratique on peut comprendre la stratégie de GW: si le bureau accorde le copyright, ils peuvent le dire au juge et si le copyright est refusé ils peuvent tenter d’étouffer la réponse du bureau et laisser le juge décider. Manque de bol les avocats de chapterhouse ont vu venir l'embrouille et ils se retrouvent la main dans la confiture.

Ultime gag: le summary judgement n'était finalement pas trop en défaveur de GW. Là il y a un gros risque que les décisions futures du juge leur soient largement moins favorables.

[i]"269.0 MINUTE entry before Honorable Matthew F. Kennelly: Plaint...
MINUTE entry before Honorable Matthew F. Kennelly: Plaintiff is directed to respond to defendant's motion for reconsideration by no later than 1/4/13. No reply brief. The motion hearing date of 1/3/13 is vacated and reset to 1/8/13 at 9:30 AM. (mk) (Entered: 12/28/2012) "[/i]

La dernière réponse du juge veut dire en langage poli "ça a chié dans la colle et il va y avoir du sang si on s'est foutu de moi".

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"Il y a un premier problème : GW a ou non les droits d'auteur sur ses figurines, qu'elles soient en plastique ou dessinées en imagerie numérique (je n'ai pas bien compris la distinction faite par Cracou2, dès lors que la représentation de la figurine est exploitée, peu importe que cette représentation soit sur support papier ou en plastique). "

parce qu'en common law le copyright n'est possible que sur l'objet physique (suffisamment originaux) et par sur une image ou un concept. Sinon il serait bien trop facile de bloquer tout et n'importe quoi en copyrightant des dessins et des concept arts. Modifié le 5 janvier 2013 par cracou2

[Invité]

Merci Cracou !
J'aime bien suivre le sujet et je suis soulagé de voir quelqu'un qui s'y connait pour nous traduire à nous autres pauvres néophytes.

GW mérite bien ce qui lui arrive. La conccurence est saine pour une entreprise et les méthodes de GW montre que cette entreprise devrait vraiment se prendre un coup de bâton sur le coin du nez, pour leur apprendre la politesse. Modifié le 5 janvier 2013 par Invité

[skyller]

Pas mieux que inquisiteur , j'aime bien suivre ce sujet , et je pense que Games workshop devrais se remettre a ce qu'il était avant : une boite de joueur créant pour des joueur.

Une boite de passionée !
Plutot qu'une boite courant après les bourzouf, et n'hésitant pas a enfoncer ses concurent dans la merde!

Dès le départ ca partait mal pour eux , cependant le juge aurait donnée raison a GW....
Pas de bol ils ont encore fauté !

Je les comprend quelques part , ils partent d'une base pourris et essaye de rattraper le coup, mais a taper a tout les ratelier ca va mal finir !
Tout ca pour couler quoi ? une boite qui fait 0.1% du chiffre d'affaire que games ne fait pas ?

Qui propose des figurine CODEX que Games ne sait pas proposer 2 ANS Après la sortie des dits codex .....

Désolé mais a force de se foutre de sa communauté , des boite concurrente et du juge , la sentence sera mérité !
La concurrence as du bon de toute façon , que ce soit au niveaux des tarif et des innovation !

[Ulmo]

[quote name='skyller' timestamp='1357385281' post='2278791']
Pas mieux que inquisiteur , j'aime bien suivre ce sujet , et je pense que Games workshop devrais se remettre a ce qu'il était avant : une boite de joueur créant pour des joueur.

Une boite de passionée ![/quote]
Attention aux fantasmes quand même.
GW était au départ une boite de passionnés qui souhaitaient gagner plein d'argent.
En particulier le côté collectionnite et incitation au grosbillisme a toujours été présent.

Par contre, leur période créative (au niveau des jeux et de l'univers) est largement terminée.

[skyller]

Dans le genre grosbillisme il y a warmachine aussi , pourtant tu sens derrière une boite de passionée.

Je compare souvent privateer press ( en tout cas la branche warmachine) a games a ses début!
Et c'est cette âme la que GW a perdu ( a mon sens).

Non grosbillisme ne rhyme pas avec dépenser plein d'argent , d'ailleurs au début de 40k tu pouvais jouer avec une poignée de figurines.

Necromunda idem .... pas besoin de réinvestir et surinvestir ! Modifié le 8 janvier 2013 par skyller

[cracou2]

Suite des événements et réponse de GW:

http://ia700405.us.archive.org/18/items/gov.uscourts.ilnd.250791/gov.uscourts.ilnd.250791.270.0.pdf

C'est assez rigolo. En substance l'avocat de GW dit que la personne qui a répondu au bureau des brevets est un "low level" (comme si ça la rendait incompétente) et qu'elle n'était même pas un avocat (comme si seule l'opinion d'un avocat comptait), que le produit n'était pas rejeté puisque GW pouvait faire appel de la décision et que de toute façon l'avis du bureau des brevets ne devait pas être forcément prix en compte: "Indeed, even if it were a refusal and were final, it would likely be entitled to no deference. "

GW dit que l'entreprise avait accepté de fournir la correspondance et que chapterhouse n'avait qu'à la lui demander directement. (Ceci dit on peut se dire que c'est une chose de promettre de donner et une autre de donner effectivement).

de l'avocat de GW:

I do not understand the basis for statement in the Declaration of Jennifer Golinveau (¶7) that I or Games Workshop were
reluctant to produce the materials. To the contrary, although I may have expressed some
uncertainty whether there had ever been such a discovery request (given the passage of over a
year since the request was served and the very large number of discovery requests served
overall), given the obvious duty to supplement regardless of content, assuming there had been
such a request, there was little downside to Games Workshop in allowing Chapterhouse to try to
use the materials at trial (particularly given the likely irrelevance and inadmissibility of any such
materials for reasons stated in the accompanying brief, of which Chapterhouse seems unaware)


4. Following the call, opposing counsel forwarded an excerpt from Chapterhouse’s
September 9, 2011 discovery requests (Request 37 of 86 total document requests served during
fact discovery), confirming that Chapterhouse had made such a request.


5. Soon after the call and receipt of the prior discovery request, I began culling my
records to gather such correspondence, none of which had existed at the time of the prior
discovery. As I explained in my November 5 email to Ms. Golinveaux, I was also delayed in
doing so as my office was closed for a week after Hurricane Sandy and I was then out of the
office for part of the following week. In the process, I noticed that the Copyright Office had
never responded to my June 26 email concerning the application for the Assault Squad Shoulder

---> en gros on était d'accord pour répondre mais j'ai pris du retard à cause de l'ouragan et puis après je n'étais plus au bureau... Je ne sais pas dans quelle mesure c'est légitime. Le juge peut dire "ça arrive de louper un document" ou "c'est pas bien mais c'était sans mauvaise intention et ça ne change rien" ou "vous vous foutez du monde et vous avec tenté de gagner du temps"

Sinon je me pose une question: qui décide de ce qui est copyrightable ou pas aux USA? le bureau des brevets ou le juge?

[Harzen]

L'amusant de la chose est que le Mr Moskin, avocat côté GW qui fait des siennes, a déjà fait le coup des documents non présentés dans une affaire en 2007 et que son client a été condamné suite à ces pratiques.
Du coup il est convoqué le 14/01 en personne pour la suite des débats (et un commentaire sur Dakka-dakka lui conseille d'amener sa brosse à dent, au cas où...).

Papy

[cracou2]

oui, j'avais vu. C'est quand même curieux de la part d'une personne considérée comme une grosse pointure du droit intellectuel. Soit il déconne à plein tubes soit c'est une stratégie murement réfléchie.

A titre personnel je trouve se défense assez bidon: il a promis de montrer des documents cruciaux pour la suite du procès. Il a des nouvelles, il n'en fait pas part, il tergiverse et ne fournit pas les informations en temps et en heure puis il se retranche derrière des cas de force majeure (l'ouragan je veux bien, mais le fait de ne pas être au bureau ????). Je ne suis pas assez calé en droit US pour savoir ce que ça peut lui valoir. En droit français je crois que les fort respectés et respectables juges du tribunal de commerce lui auraient fait comprendre qu'il est temps d'arrêter de dire des conneries.

Remarquez cependant que cette stratégie est assez digne d'un joueur de diplomatie: les épaulières sont rejetées, il les fait accepter par un juge et retourne voir le bureau des brevets avec la décision du juge en main. Imaginez un peu que les épaulières soient acceptées... Ne serait il pas revenu ensuite vers le juge pour lui dire "ah ben vous voyez, j'avais raison".... tout en oubliant de dire que le bureau des brevets s'est lui même appuyé sur la décision du juge. Serait ce trop retord?

[lou21]

[quote name='cracou2' timestamp='1357815665' post='2282099']
Sinon je me pose une question: qui décide de ce qui est copyrightable ou pas aux USA? le bureau des brevets ou le juge?
[/quote]

Le juge. Le dépôt d'un copyright ne permet que de donner une date certaine à la création (et c'est un mode de preuve privilégiée). Mais c'est la Cour qui a le dernier mot.

Après c'est un peu comme l'INPI pour les marques et brevets en France. Ces organismes ont une vision un peu plus large que celles des juges sur ce qui est protégeable.

Du coup, il est fort probable qu'une éventuelle décision de refus de la part de l'US COPYRIGHT OFFICE, présume de la décision finale de la Cour.


Ps : Merci pour les liens. C'est instructif.

[Harzen]

[quote name='cracou2' timestamp='1357825370' post='2282193']Remarquez cependant que cette stratégie est assez digne d'un joueur de diplomatie: les épaulières sont rejetées, il les fait accepter par un juge et retourne voir le bureau des brevets avec la décision du juge en main. Imaginez un peu que les épaulières soient acceptées... Ne serait il pas revenu ensuite vers le juge pour lui dire "ah ben vous voyez, j'avais raison".... tout en oubliant de dire que le bureau des brevets s'est lui même appuyé sur la décision du juge. Serait ce trop retord? [/quote]
A priori, et d'après les éléments (dates) rapportés sur dakka, ce serait l'idée.
Fourbe mais bien tenté, pas de bol pour lui c'est contré avant terme par les avocats de CHS et du coup la situation du gars pris la main plongée dans le pot de confiture est plus difficile à défendre...

Papy

[arkhosh]

ah mais lol!

çà m'étonnes qu'il ait pas tenté "Je vous jure Monsieur le Juge, mon chien a mangé le dossier!"

franchement c'est pitoyable, GW est tombé bien bas...

[Dregon]

A mon humble avis c'est de la pure mauvaise foi : il est évident qu'il a tenté de gagner
du temps en forçant le bureau d'homologation des brevets par le biais du juge.
C'est à vomir ...

[Franckosaurus]

<stonf stonf fait la pelle>

Ayé, jugelment rendu.
Depuis le blog de BOLS

[quote][b][i]Some initial notes:[/i][/b]
This is a Jury Verdict, and has not yet become a Final Judgement

Breaking down the counts along the different categories we have:

[b]Copyright Claims[/b]
160 claims alleged against CHS
-GW won on 1/3 of the claims, including items such as CHS' Powerfists
-CHS won on 2/3 of the claims, including the use of the underlying shape and size of GW Shoulderpads.

[b]General Trademark Claims[/b]
9 claims alleged against CHS
-CHS won all 9 claims, including either no infringement, or fair use of the GW trademarks on CHS' website.

[b]Disputed Trademark Claims[/b]
21 disputed trademark claims alleged against CHS
CHS won 11 claims
GW won 10 claims

[b]GW Trademarks ruled "Previously Used in Commerce" Claims[/b]
61 claims alleged against CHS
CHS won 35 claims
GW won 27

[b]Notable Trends and Individual Products Under Dispute[/b]
CHS lost on some individual products including:
-Doomseer
-Dark Elf Arch Tortress

CHS won on some individual products including:
-Jetbike
-Super-heavy walker model
-Lizard Ogre

[b]Damages Awarded:[/b]
CHS ordered to pay GW damages of $25,000 USD

Both sides may appeal the ruling.

[b]Thoughts and Implications:[/b]
It's looking like however CHS as an entity comes out of this ruling, the implications for the 3rd party industry are profound.

-The ruling of no infringement for the use of the underlying shape and size of GW shoulderpads is now on the legal record.
-Possibly more important is not guilty verdicts on the use of GW trademarks and terms on the CHS website.
-While certain CHS products themselves may disappear from the Earth in the aftermath of this case, it looks like the verdict may have provided a clear blueprint for the 3rd party accessory bits market. One that allows legal use of certain GW trademarks and terms in a way that goes way beyond what Nottingham themselves ever wished to allow.

[b][i][color="#FF0000"]More details as we get it... Documents will be coming in time.[/color][/i][/b][/quote]

Patron ! Un Jéroboam de Brut impérial !

[Invité Bernard]

Je lis cela comme une défaite lourde de GW pour le moment.

25000$ pour tout ce qui vient d'être mit en place, je pense qu'ils y ont perdu gros.

Bien fait, ça leur apprendra à faire les requins pour le coup.

[Otto von Gruggen]

[quote]
GW Trademarks ruled "Previously Used in Commerce" Claims
61 claims alleged against CHS
CHS won 35 claims
GW won 27[/quote] Problème ?


Mais dans l'ensemble je trouve que GW a perdu.
Leur propriété intellectuelle en a prit un méchant coup ...