[Divers] Attention à votre compte Paypal

[SMOKE]

Bonjour tout le monde voilà un petit sujet pour vous avertir d'un chose qui devrait intéresser pas mal d'entre nous (enfin le français)...

Et ben voilà si vous avez un compte Paypal, vous devez le rapporter sur vos impôts sinon c'est considéré comme de la fraude (évasion) fiscale et ce, même si vous avez 0€ dessus!!!

[url="http://www.lefigaro.fr/impots/2013/10/06/05003-20131006ARTFIG00117-ne-pas-declarer-son-compte-paypal-est-une-fraude-fiscale.php"]Le tout est expliqué ici[/url]!!!


Cordialment SMOK€.

[Arkaal]

Merci de l'info!
Les commentaires valent le détour!

Je contacte mon centre des impôts pour voir ce qu'ils disent. Modifié le 7 octobre 2013 par Arkaal

[Crilest]

On pourrait avoir une précision sur :
[quote]Pour un compte paypal servant qu'à payer un vendeur web , pas de soucis . mais pour ceux qui vendent à gogo sur des sites sans être déclaré , ça va faire mal[/quote] (et sur les autres commentaires) allant dans ce sens par des gens s'y connaissant?


En gros, quels sont les cas non inclus dans cette déclaration?

[hethel]

Magnifique surtout pour ceux dont le solde est à 0€ qui ne s'en servent que pour acheter et vendre des petits biens de manière très marginales.
Aussi magnifique que le projet de loi visant à réglementer le [url="http://www.numerama.com/magazine/27155-crowdfunding-ce-que-va-vraiment-changer-la-reforme.html"]crowdfunfing[/url]

Bonne journée et merci pour l'info!

hethel

[blitz]

merci pour l'info!!

maintenant si cela est considéré comme un compte bancaire virtuel, comment clôturer ce compte lorsque l'on en a plus l'utilité?

je ne vois pas la réponse sur leur site, je vais les contacter ce soir.

[flambyx]

Pour clore ton compte paypal :
Tu vas dans les paramètres, ensuite dans les paramètres du compte et dans la liste, colonne de droite "Clore le compte".

[blitz]

Ok, merci Flambyx

[Crilest]

Reponse reçue du fisc par une personne ayant posée la question :
"Attention la décision du TA est un cas spécifique (gérant soumis à obligation déclarative) non un particulier lambda"

[Judge Death]

[quote name='Crilest' timestamp='1381157041' post='2443432']
Reponse reçue du fisc par une personne ayant posée la question :
"Attention la décision du TA est un cas spécifique (gérant soumis à obligation déclarative) non un particulier lambda"
[/quote]
Dans ce cas, il serait peut-être bon de le préciser dans le titre, avant de voir se soulever un vent de panique et/ou d'indignation

[Ragnar]

Et encore une fois la preuve que le travail d'investigation des journalistes n'est pas toujours probant et que le buzz fait plus vendre que la vérité brut.

ET j'imagine les fonctionnaires du Fisc qui ont dû passer leur journée à répondre à des appels de particuliers possédant un compte paypal. Modifié le 7 octobre 2013 par Ragnar

[rutrapio]

[quote]Reponse reçue du fisc par une personne ayant posée la question :
"Attention la décision du TA est un cas spécifique (gérant soumis à obligation déclarative) non un particulier lambda"
[/quote]


huhu bonjour l'utilisateur Twitter c'est moins après avoir vu ça ici en speed.

Je venais justement faire un retour la tout de suite maintenant, mais Crilest a été plus rapide que moi.

Donc voilà, pas de raison de s'inquiéter...pour le moment

[Ragnar]

Cet article détail bien tous les cas de figures:

http://www.pcinpact.com/news/82783-declaration-comptes-paypal-au-fisc-explications-bercy.htm

Donc ce n'était pas un particulier mais bien un professionnel antiquaire.

Si on utilise son compte seulement pour acheter aucune soucis et à priori le fisc est tolérant si on se sert de son compte pour vendre occasionellement des objets. Dans ce cas là la déclaration est quand même conseillé.

[SMOKE]

[quote name='Crilest' timestamp='1381157041' post='2443432']
Reponse reçue du fisc par une personne ayant posée la question :
"Attention la décision du TA est un cas spécifique (gérant soumis à obligation déclarative) non un particulier lambda"
[/quote]

[quote name='Ragnar' timestamp='1381160541' post='2443479']
Cet article détail bien tous les cas de figures:

[url="http://www.pcinpact.com/news/82783-declaration-comptes-paypal-au-fisc-explications-bercy.htm"]http://www.pcinpact....tions-bercy.htm[/url]

Donc ce n'était pas un particulier mais bien un professionnel antiquaire.

Si on utilise son compte seulement pour acheter aucune soucis et à priori le fisc est tolérant si on se sert de son compte pour vendre occasionellement des objets. Dans ce cas là la déclaration est quand même conseillé.
[/quote]

C'est là où on ne lit pas la même chose, certes le cas mentionné est celui d'un pro mais je rappelle juste ce passage :

"[color="#004F83"][font="Arial, Verdana"][size="5"][u][b]Les comptes servant uniquement pour des achats dispensés de déclaration [/b][/u][/size][/font][/color][font="Arial, Verdana"]La direction générale des finances publiques nous a ainsi donné davantage d'explications sur la manière dont ces fameux comptes utilisés par de très nombreux internautes français pour leurs achats en ligne devaient être déclarés auprès de ses services. En l'occurrence, il s'avère que l'administration fiscale opère une distinction entre[u] [b]trois situations différentes [/b][/u][b]:[/b][/font]

[list][*][u]Le compte PayPal sert uniquement pour des achats,[/u][*][u]Le compte PayPal [b][size="4"]sert à encaisser des recettes (liées à des ventes d'objets via eBay par exemple),[/size][/b][/u][*][u]Le compte PayPal [b][size="4"]dispose d'un solde positif.[/size][/b][/u][/list][font="Arial, Verdana"]Dans[u] [b][size="3"]le premier cas, l'absence de déclaration n'est pas sanctionnée par l'administration fiscale[/size][/b][/u][size="3"]. [u][b]En revanche, il est nécessaire d'effectuer cette formalité dans les second et troisième cas de figure[/b][/u].[/size] D'une manière générale, il en va de même lorsque le compte est lui-même lié à un compte bancaire étranger.[/font]

[font="Arial, Verdana"]Quant aux particuliers qui vendraient[u][b] occasionnellement des biens sur eBay, ou qui se feraient par exemple payer un trajet de covoiturage via une solution dématérialisée de paiement située à l'étranger, le fisc fait preuve d'une certaine tolérance. Mais en cas de doute - et pour éviter tout problème - la déclaration du compte PayPal est vivement conseillée, d'autant qu'il s'agit d'une procédure relativement simple.[/b]"[/u][/font]


[font="Arial, Verdana"]Donc quand on lit ce qui est souligné, seul les comptes qui ne serve que de "plateforme d'achat" en sont dispensés mais ceux qui permettent de vendre et/ou est positif, eux doivent être déclarés que l'on soit particulier ou pro car la vente occasionnelle c'est 2/3 trucs par an et quand on en fait une dizaines c'est plus le même cadre.[/font]

[font="Arial, Verdana"]Si quelqu'un est ou a une connaissance dans les impôts pour en être sur car quand on passe par Paypal ce n'est pas que pour vendre 2 figs dans l'année...[/font]


[font="Arial, Verdana"]Ps : attention avant de dire qu'il ne faut pas crier au loup car l'administration française est très filou surtout quand ils parlent de tolérance car le seuil de ce dernier est très fluctuent et surtout nous est inconnu!!![/font] Modifié le 7 octobre 2013 par SMOK€

[Origami]

Et quand ton compte paypal est à 0, t'es en positif ou négatif?


Quid des expatriés? Je suppose qu'ils ne sont pas concernés vu qu'ils ne paient pas d'impots...

[celtikiller]

Petite précision de Bercy commentée par le magasine Challenge :

[i]Pour autant, la direction générale des Finances publiques se veut rassurante. Elle précise que "la décision du tribunal de Pau est une situation particulière d'une personne qui n'avait pas respecté ses obligations déclaratives. Les Français qui utilisent une solution de paiement dématérialisée (de type Paypal ou autre) p[b]our faire des achats ou des transactions de vie courante n'ont aucune raison d'être inquiétés par l'administration fiscale et de se voir réclamer des amendes"[/b].

En clair, si vous utilisez une solution de paiement dématérialisée uniquement pour des achats, l'absence de déclaration ne sera pas sanctionnée. Si vous utilisez une solution de paiement dématérialisée pour encaisser des recettes (liées à des ventes par exemple) ou s'il dispose d'un solde positif, vous devez le déclarer à l'administration fiscale. Mais là encore, tout est question d'interprétation. [b]S'il s'agit uniquement de petites ventes du quotidien, pas besoin de déclarer son compte PayPal[/b]. En revanche, si le compte Paypal est relié à son compte bancaire (même son compte bancaire en France) et que [b]les ventes peuvent être apparentées à une activité professionnelle, dans ce cas, il faut le déclarer à l'administration fiscale.[/b] Et ce, en remplissant le formulaire CERFA 11916.[/i]

source :http://www.challenges.fr/economie/20131007.CHA5281/titulaires-d-un-compte-paypal-vous-etes-surement-fraudeurs.html Modifié le 8 octobre 2013 par celtikiller

[latribuneludique]

Encore une fois on peut remercier les médias pour leurs titres racoleurs...

Combien de temps perdu à l'administration pour rassurer les détenteurs de compte Paypal paniqués par l'article du Figaro...

Ceci dit si cela peut pousser ceux qui animent un véritable petit commerce via leur compte Paypal à déclarer leurs revenus, cela n'est peut-être pas si mal que cela au final.

[SMOKE]

[quote name='celtikiller' timestamp='1381216531' post='2443812']
....
[/quote]

J'espère que tu as raison mais, mais recherche ont montré que tout le monde est impacté et que pour prouver que tes ventes sont occasionnelles tu as vraiment intérêt a pas beaucoup en faire durant l'année....

A surveiller donc. [img]http://www.warhammer-forum.com/public/style_emoticons/default/wink3.gif[/img]

[quote name='fbruntz' timestamp='1381219642' post='2443840']
Ceci dit si cela peut pousser ceux qui animent un véritable petit commerce via leur compte Paypal à déclarer leurs revenus, cela n'est peut-être pas si mal que cela au final.
[/quote]


Et oui!!! [img]http://www.warhammer-forum.com/public/style_emoticons/default/clap.gif[/img] Modifié le 8 octobre 2013 par SMOK€

[hethel]

A priori l'acheteur et vendeur occasionnel est tranquille, puisque :

[quote]La direction générale des Finances publiques nous explique "les Français qui utilisent une solution de paiement dématérialisée (de type Paypal ou autre, NDLR) pour faire des achats ou des transactions de la vie courante n'ont aucune raison d'être inquiétés par l'administration fiscale et de se voir réclamer des amendes".

Et elle précise: "la seule configuration où un Français peut être inquiété : si un particulier fait des ventes sur internet et que cela représente la majeure partie de son temps et de ses revenus, il devrait les déclarer".

[/quote]

Bonne journée

hethel

[SMOKE]

[quote name='hethel' timestamp='1381229683' post='2443931']
A priori l'acheteur et vendeur occasionnel est tranquille...

[/quote]

Oui à 1ère vue, mais perso ce qui m'intéresse c'est de savoir qu'est-ce qu'un vendeur occasionnel, et pas la version qu'on pourrait mettre nous, une version fiscale quoi... [img]http://www.warhammer-forum.com/public/style_emoticons/default/unsure.gif[/img]

[Litcheur]

[quote name='Ragnar' timestamp='1381159076' post='2443463']Et encore une fois la preuve que le travail d'investigation des journalistes n'est pas toujours probant et que le buzz fait plus vendre que la vérité brut.[/quote]
N'allons pas plus loin car ce serait hors-charte, mais il faut quand même recontextualiser, c'est le Figaro.

C'est un journal d'opinion, je vous laisse aller sur Wikipédia pour trouver de quel bord et qui en est le proprio.

[SMOKE]

[quote name='Litcheur' timestamp='1381231392' post='2443943']
[quote name='Ragnar' timestamp='1381159076' post='2443463']Et encore une fois la preuve que le travail d'investigation des journalistes n'est pas toujours probant et que le buzz fait plus vendre que la vérité brut.[/quote]
N'allons pas plus loin car ce serait hors-charte, mais il faut quand même recontextualiser, c'est le Figaro.

C'est un journal d'opinion, je vous laisse aller sur Wikipédia pour trouver de quel bord et qui en est le proprio.
[/quote]

Ben j'ai vu cette info sur BFM, LCI,... HS [Donc pas que là même si malheureusement les médias libres... Je n'en ai pas encore vu!!! lol] Fin du HS
Et c'est parce que je l'ai vu sur plusieurs média que j'ai décider de partager, après je ne suis pas du fisc donc les tenant et aboutissants ne sont pas de mon ressort, je me suis dis que ça pourrait intéresser quelques utilisateurs du Fofo!!! [img]http://www.warhammer-forum.com/public/style_emoticons/default/innocent.gif[/img]

[Litcheur]

Autant pour moi. Donc il s'agit bien de faire du scoop pour faire du scoop, alors qu'il s'agissait bien du cas exceptionnel d'une personne qui s'est fait choper alors qu'elle faisait son beurre et ne déclarait rien au fisc.

[jehan de la tour]

Bonjour,

Travaillant a la DGFIP je peux vous assurer que ne sont vises que les professionnels qui se font passer pour des "non professionnels". Et comme le precise bien le tribunal de Pau le point central est bien la notion de "professionnel".

Je developpe un plud ce soir.

[SMOKE]

[quote name='Litcheur' timestamp='1381232454' post='2443956']
Autant pour moi. Donc il s'agit bien de faire du scoop pour faire du scoop, alors qu'il s'agissait bien du cas exceptionnel d'une personne qui s'est fait choper alors qu'elle faisait son beurre et ne déclarait rien au fisc.
[/quote]


Bon je ne sais pas comment je dois le dire, non dans les articles ou journaux TV ils avaient impliqués tout le monde... (cf plus bas)

[quote name='jehan de la tour' timestamp='1381232836' post='2443961']
Bonjour,

Travaillant a la DGFIP je peux vous assurer que ne sont vises que les professionnels qui se font passer pour des "non professionnels". Et comme le precise bien le tribunal de Pau le point central est bien la notion de "professionnel".

Je developpe un plud ce soir.
[/quote]


Merci pour ta participation, car quand je m'y suis intéressé (cf certains passages que j'ai recopié de site gouvernementaux [size="2"]) il n'y a pas de notion de pro ou pas, car c'était considéré comme un compte à l'étranger non déclaré...[/size]
J'attends donc tes précisions, merci.

Ps : bon pour les pro qui sont sur le fofo allez vite déclarer tout ça!!! [img]http://www.warhammer-forum.com/public/style_emoticons/default/wink3.gif[/img] Modifié le 8 octobre 2013 par SMOK€

[capitaine tanuki]

En gros, si t'as 200 euros (ou même 2000) sur ton compte paypal, tout-le-monde s'en fiche. Si tu es antiquaire professionnel et que tu as 500 000 euros sur ton compte, évidemment, il faut le déclarer, mais franchement, ça parait assez évident. />