Retour au QG et destruction des LA ?

[Ariochson]

Le fait que les livres soient retirés de la vente n'implique pas que le copyright / droits d'auteur tombent...

Du coup l'échange de pdf n'en devient pas légal... l'achat d'occasion est la seule alternative viable...

 

Enfin çà reste mon opinion de non juriste, si on me prouve le contraire je m'inclinerai, mais çà m'étonnerait :)

Modifié le 28 septembre 2015 par Ariochson

[Dame du Lac]

Même si GW voulait autoriser la diffusion du livre en pdf (ce dont je doute fort), l'auteur du livre aurait son mot à dire.
Les droits d'auteur sur un ouvrage ne s'effacent que 70 ans après la mort de l'auteur. L'ouvrage tombe alors dans le domaine public.
Sa disponibilité auprès du public ne joue aucun rôle.

[Nekhro]

Même si GW voulait autoriser la diffusion du livre en pdf (ce dont je doute fort), l'auteur du livre aurait son mot à dire.

Ça, c'est valable pour le droit d'auteur français. Pour le copyright anglo-saxon, les droits peuvent être transférés, à une société par exemple (le cas d'un salarié pour son entreprise par exemple).

[Dame du Lac]

Les droits d'auteurs sont patrimoniaux et sont différents des droits d'exploitation.
Cette règle est valable pour tous les pays.

Mais comme tu le fais remarquer, si l'auteur est un salarié et que son contrat de travail précise que ce qu'il écrit à son bureau (pas chez lui) appartient en propre à la société qui l'emploie, alors c'est la société qui détient les droits patrimoniaux. Modifié le 28 septembre 2015 par Linderiel

[Nekhro]

Les droits d'auteurs sont patrimoniaux et sont différents des droits d'exploitation.

Non. Tu as le droit moral et les droit patrimoniaux (dans lesquels tu as les droits d'exploitation).
 

Mais comme tu le fais remarquer, si l'auteur est un salarié et que son contrat de travail précise que ce qu'il écrit à son bureau (pas chez lui) appartient en propre à la société qui l'emploie, alors c'est la société qui détient les droits patrimoniaux.

Ça ne marche pas en France (article 111-1 du CPI) (enfin en théorie, en pratique malheureusement, ça n'est pas toujours respecté). Quant à la différence bureau/chez soi, c'est un peu plus compliqué que cela quand même. Modifié le 28 septembre 2015 par Nekhro