Invité Coco_le_mouton Posté(e) le 19 août 2005 Partager Posté(e) le 19 août 2005 une association de loi 1901 ne doit degager aucun benefice donc faut toujours se retrouver avec un bilan egal a zero a la fin de l'année . Ca dépend du statut de ton assoc' (enfin, du peu que je sais). Une association à but lucratif pourra (comme sont nom l'indique) gagner de l'argent, mais il doit y avoir un impôt, ou une connerie dans le genre là dessus Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
eldar lensois Posté(e) le 19 août 2005 Partager Posté(e) le 19 août 2005 mais il doit y avoir un impôt, ou une connerie dans le genre là dessus D'une part oui, il y aurait des taxes... et donc le peu d'argent que l'asso gagnerai irait la dedans et de toute façon faire des bénéfices ne sert à rien... ce qu'on veut c'est payer le serveur, pas s'en mettre plein les poches. Shurikenement vôtre, Zoneille duch'nord. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
natounnette Posté(e) le 19 août 2005 Partager Posté(e) le 19 août 2005 ce qu'on veut c'est payer le serveur, pas s'en mettre plein les poches. Ce que tu veux toi , aussi bien le Futur Snot Da president voudra autre chose Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
eldar lensois Posté(e) le 19 août 2005 Partager Posté(e) le 19 août 2005 (modifié) Je ne suis pas sur qu'un snot sache faire du détournement de fond... surtout si on envoie des cheques avec ordre... il faudrait que le snots se fasse des virements sur son compte et c'est facillement grillable... croyez en ma vieille expérience Shurikenement vôtre, Zoneille duch'nord. PS : bien mal acquis ne profite jamais... Modifié le 19 août 2005 par eldar lensois Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
natounnette Posté(e) le 19 août 2005 Partager Posté(e) le 19 août 2005 non je parlais que si il prends le pouvoir en tant que president il peu te dire : ton serveur tu te le fiche la ou je pense et on vas faire autre chose Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Coco_le_mouton Posté(e) le 19 août 2005 Partager Posté(e) le 19 août 2005 D'une part oui, il y aurait des taxes... et donc le peu d'argent que l'asso gagnerai irait la dedans et de toute façon faire des bénéfices ne sert à rien... ce qu'on veut c'est payer le serveur, pas s'en mettre plein les poches. Et avis, il va servir en partie à quoi, l'argent gagné ? Bah a payer la serveur ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
eldar lensois Posté(e) le 19 août 2005 Partager Posté(e) le 19 août 2005 non je parlais que si il prends le pouvoir en tant que president il peu te dire : ton serveur tu te le fiche la ou je pense et on vas faire autre chose Réponse personelle qui n'engage que moi : "mon chèque tu te le fiche là où tu as mis mon serveur, jme casse !" Et avis, il va servir en partie à quoi, l'argent gagné ? Bah a payer la serveur ! C'est ce que j'ai dit on paye juste le serveur, on ne fait pas de bénéfices... les cotisation sont calculés par rapport au nombre de cotisants (on dit comme ça ?) et du prix du serveur de façon à ne dégager aucun bénéfice. voilà... c'est plus clair ? Shurikenement vôtre, Zoneille duch'nord. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
KILLBOUM Posté(e) le 19 août 2005 Partager Posté(e) le 19 août 2005 (modifié) toute personne faisant partie de l'association peut se présenter pour se faire élire président. Pas forcément elle peut se faire élire au Conseil d'administration et apres être nommé président. Ce qui diffère. Il faudra aussi faire une assemblée générale annuelle devant l'ensemble des membres, diffuser le compte-rendu et l'archiver. Ca c'est une obligation, difficile à realiser avec une communauté web. Mais bon je ne me suis pas bien fait comprendre. Mettons que tu crées une association type loi 1901, tu décides par les statuts que le conseil d'administration sera composé de 5 membres. Parmi ces 5 membres le bureau désignera en son sein 3 membres (à la majorité) pour être respectivement le President, le tresorier, et le secretaire. Toujours dans tes statuts tu crées un article stipulant que les membres fondateurs (le mieux serait d'en avoir 3 dans le cas présent) siegeront toujours au CA. Donc ton snot "kiveprendrelepouvoirpack'ilétroforre" peut rentre au CA mais ne pourra pas être nommé président si les 3 membres fondateurs s'y oppose. Donc il existe bien un moyen légale tordu mais légale. Nop , compte a zero pile poil sauf en cas de mise en sommeil de l'assoc ou la les comptes sont geles jusqu'a une reprise . Tu peux parfaitement avoir un report à nouveau et mettre des fonds en reserve si à la fin de l'exercice il existe un excédent. Une association à but lucratif pourra (comme sont nom l'indique) gagner de l'argent, mais il doit y avoir un impôt, ou une connerie dans le genre là dessus M^me une asso à but non lucratif doit payé un impot sauf si elle realise des opérations commerciales accessoire inferieur à 60 000 euro killboum qui vient de créer son association "type loi 1901" Modifié le 19 août 2005 par KILLBOUM Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
natounnette Posté(e) le 19 août 2005 Partager Posté(e) le 19 août 2005 Toujours dans tes statuts tu crées un article stipulant que les membres fondateurs (le mieux serait d'en avoir 3 dans le cas présent) siegeront toujours au CA. Suis pas bien sur de l'entourloupe la . Les statuts sont encadrés juridiquement et tu ne peux pas faire comme tu le sens natounne j'ai vu 5 assoc se cassé la gueule a cause de ca Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
eldar lensois Posté(e) le 19 août 2005 Partager Posté(e) le 19 août 2005 (modifié) Mettons que tu crées une association type loi 1901, tu décides par les statuts que le conseil d'administration sera composé de 5 membres. Parmi ces 5 membres le bureau désignera en son sein 3 membres (à la majorité) pour être respectivement le President, le tresorier, et le secretaire.Toujours dans tes statuts tu crées un article stipulant que les membres fondateurs (le mieux serait d'en avoir 3 dans le cas présent) siegeront toujours au CA. Donc ton snot "kiveprendrelepouvoirpack'ilétroforre" peut rentre au CA mais ne pourra pas être nommé président si les 3 membres fondateurs s'y oppose. Donc il existe bien un moyen légale tordu mais légale. J'aime beaucoup ... M^me une asso à but non lucratif doit payé un impot sauf si elle realise des opérations commerciales accessoire inferieur à 60 000 euro arf... c'est embétant ça...quoique je ne suis pas sur qu'il faille faire des opérations commerciales de plus de 60000€ pour payer le serveur (ou alors l'hébergeur se fait des c -BIP- en or) et dans ce cas là on est tranquille coté impots... Shurikenement vôtre, Zoneille duch'nord. EDIT : Suis pas bien sur de l'entourloupe la . Les statuts sont encadrés juridiquement et tu ne peux pas faire comme tu le sens rien n'empèche le Snotkivetoudominer de gagner les voix des membres fondateurs pour être élu. (ce qui n'arrivera pas, éspérons le ) Modifié le 19 août 2005 par eldar lensois Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
KILLBOUM Posté(e) le 19 août 2005 Partager Posté(e) le 19 août 2005 Suis pas bien sur de l'entourloupe la . Les statuts sont encadrés juridiquement et tu ne peux pas faire comme tu le sens Justement si, les associations ont d'énormes libertés concernant leurs statuts et donc leur fonctionnement. Pour tout te dire cet article dans mes statuts, c'est un conseiller juridique spécialisé dans les créations d'associations qui m'a conseillé de l'inscrire afin que je perde pas "la paternité" de mon association. Deplus quand j'ai relu mes cours de droit des sociétés, je n'ai rien trouvé m'interdisant une telle clause. killboum Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
true_cricket Posté(e) le 19 août 2005 Partager Posté(e) le 19 août 2005 Le mieux serait de s'adresset à un juriste, et aux actuels admins du forum, pour voir dans quelle condition le transfert sera fait. PS : j'ai trouvé le texte de la loi au moins 2 minutes après avoir posé la question... désolé ^^ Après lecture de ladite loi, je ne vois rien pouvant empêcher le montage destiné à en conserver le contrôle. Peut ête run autre texte, ou bien ai-je mal compris un article? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
eldar lensois Posté(e) le 19 août 2005 Partager Posté(e) le 19 août 2005 (modifié) tu as tout compris... c'est nous qui nous prenions la tête pour pas grand chose car en effet, quand tu fondes une asso, c'est toi qui decides de qui a le povoir et ce que tu peux faire pour le conserver. Shurikenement vôtre, Zoneille duch'nord. Modifié le 19 août 2005 par eldar lensois Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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